Droits de propriété intellectuelle
Chez Acelyn, nous prenons très au sérieux les droits de propriété intellectuelle et nous nous engageons à protéger les droits des tiers titulaires de droits. Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière de contrefaçon et de violation de droits d'auteur, et nous vérifions régulièrement les annonces sur notre site web afin de prévenir toute atteinte potentielle à la propriété intellectuelle.
Si une annonce enfreint nos règles, nous la retirerons immédiatement de notre site web. Cependant, compte tenu du grand nombre de produits, de fournisseurs et de vendeurs présents sur notre site, nous comprenons qu'il n'est pas toujours possible de détecter ou d'identifier les produits contrefaits. C'est pourquoi nous encourageons nos clients et les titulaires de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous et à nous signaler toute violation présumée de leurs droits.
Plaintes admissibles
Nous acceptons les plaintes relatives à la contrefaçon de marques, à la contrefaçon de brevets, à la violation de droits d'auteur et à d'autres activités qui enfreignent les lois locales sur la propriété intellectuelle.
- La contrefaçon de marque se produit lorsqu'un tiers utilise une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
- La contrefaçon de brevet se produit lorsqu'un tiers utilise sans autorisation un brevet de dessin ou modèle ou un brevet d'utilité accordé à un tiers.
- La violation du droit d'auteur se produit lorsqu'un tiers utilise du contenu ou des photos créés par d'autres ou vend des œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment des livres, des CD, des logiciels, etc., sans autorisation.
Procédure de réclamation
Pour déposer une plainte, vous pouvez nous envoyer une notification de réclamation pour violation de droits d'auteur par courriel à hello@acelynstyle.com
Dès réception de votre notification, nous procéderons à une enquête interne rapide. Si votre plainte est jugée recevable, nous prendrons les mesures nécessaires à l'encontre du ou des annonce(s) incriminés.
Actions que nous pouvons entreprendre
Si nous constatons qu'une annonce enfreint des droits de propriété intellectuelle, nous prendrons les mesures suivantes :
- Retirez de notre site web les produits/pages prétendument contrefaits.
- Informez le vendeur/les fournisseurs/les usines de votre réclamation et fournissez-leur vos informations afin que vous puissiez tous deux clarifier le problème.
- Retirer les droits de vente et retenir les fonds destinés aux vendeurs/fournisseurs/usines contrevenants.
- Détruire les stocks contrefaits en notre possession lorsque la contrefaçon est prouvée ou confirmée par le tribunal.
Chez Acelyn, nous avons à cœur de protéger les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous continuerons à le faire en prenant toutes les mesures nécessaires contre toute infraction. Nous encourageons nos clients et les titulaires de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous et à nous signaler toute violation présumée de leurs droits. Ensemble, nous pouvons garantir que notre site web est un lieu sûr et sécurisé pour tous, où acheter et vendre des produits en toute tranquillité.